Collectivités : quelles solutions pour financer la transition énergétique ?
Le cadre régulatoire européen et français s’adapte à la transition énergétique. Il met en place un soutien rénové de l’Etat et permet aux parties prenantes -collectivités, entreprises et citoyens- de se mobiliser ensemble pour faire émerger des solutions concrètes de financement, pour l’efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.
Financement public : des solutions européennes et françaises
Le lancement du plan pour la rénovation énergétique décidé par le Gouvernement confirme l’engagement de la France à investir des moyens financiers en faveur du développement durable. Grâce à une enveloppe supplémentaire de 3 milliards d’euros sur 2016-2017 confiée à la Caisse des Dépôts, le nouveau fonds ciblera la rénovation des logements sociaux et des bâtiments publics, sous forme de prêts à taux zéro. Il s’inscrit aux côtés de la palette d’outils existants pour la rénovation énergétique, déjà renforcée par la prolongation des éco-prêts à taux zéro et du crédit d’impôt transition énergétique ou encore le financement de travaux de rénovation par l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
La loi transition énergétique pour la croissance Verte a introduit, suite à l’évolution de la réglementation européenne, un nouveau dispositif de soutien aux énergies renouvelables (ENR) : le complément de rémunération remplace dès 2016 les tarifs d’achat. En parallèle, la Contribution au Service Public de l’Electricité (CSPE), finançant notamment les ENR électriques, alimente dorénavant le budget de l’Etat. Dans le même temps, l’introduction d’une trajectoire du prix du carbone (de 22€/t de CO2 en 2016 à 56€/t de CO2 en 2020) dans les taxes sur les énergies fossiles participera au financement de la transition énergétique.
Autre financement public, le Fonds Chaleur de l’ADEME est un soutien essentiel au développement de la chaleur renouvelable à partir de biomasse ou de biogaz. Ce fonds sera doublé à hauteur de 420 millions d’euros sur la période 2015-2017. Couplé au dispositif de TVA réduite à 5,5 % sur les réseaux de chaleur dont la production est assurée à minima par 50 % d’ENR, il permet aux collectivités et à ses habitants de disposer d’une chaleur compétitive. A l’échelle européenne, le « Plan Juncker » entend mobiliser 315 milliards d’investissements publics et privés. Ces ambitions se concrétisent en France, notamment par les opérations en faveur des sociétés de tiers-financement pour la rénovation énergétique des logements privés.
A l’initiative du Gouvernement, un milliard d’euros supplémentaires seront consacrés aux projets concrets des villes et des territoires pour soutenir une croissance verte. ENGIE s’associe à cette stratégie de développement, notamment à travers la Banque Européenne d’Investissement sur plusieurs projets dans le domaine de l’hydraulique, de l’éolien, et des techniques innovantes de climatisation.
Une palette d’outils au service des acteurs de la transition
Pouvoirs publics et fournisseurs d’énergie s’associent étroitement pour la maitrise de la demande énergétique, notamment via le dispositif de certificats d’économie d’énergie (CEE). Les fournisseurs d’énergies doivent inciter et aider leurs clients (particuliers, entreprises et collectivités) à consommer moins d’énergie. Dans ce cadre, ENGIE et le Gouvernement ont lancé fin 2015, le « Passeport rénovation énergétique » dans les territoires à énergie positive. Cette expérimentation vise à accompagner gratuitement 1000 ménages dans un diagnostic de leur habitation et des préconisations de travaux leur permettant de viser le niveau « BBC* rénovation ». En outre, ENGIE a contribué au programme « Habiter Mieux » de l’ANAH, avec 50 000 logements rénovés en 2014 et 2015, à hauteur de 1000 euros par logement.
Les plateformes territoriales de la rénovation énergétique et le tiers financement, créés par la loi transition énergétique, offrent aux collectivités de nouveaux outils. ENGIE s’associe ainsi aux côtés des collectivités au sein de sociétés d’économie mixte (SEM) qui apportent une offre technique aux ménages ainsi que le financement des travaux.
En matière de financement des ENR, il existe une palette de solutions pour développer des projets adaptés aux territoires. Fort de son expérience, ENGIE a identifié différents modèles de financements participatifs : l’actionnariat local (e.g avec l’investissement de riverains), le protocole foncier (e.g en réunissant des propriétaires et exploitants agricoles), la SEM (entre un énergéticien et une ou plusieurs collectivités locales). Le Groupe a développé plusieurs projets, notamment dans l’éolien terrestre où 10 % de ses capacités éoliennes en France sont concernées par ce modèle participatif.
A l’heure de la décentralisation et de la digitalisation, ENGIE innove dans le financement des projets ENR avec le « crowdfunding » (financement participatif par les particuliers sans intermédiaire et 100 % digital) grâce à sa start-up Green Channel. Les deux premiers projets solaires en Haute-Corse et dans le Var illustrent l’ambition de réussir 20 campagnes de crowdfunding cette année. La start-up aspire à financer 100 millions d’euros de projets renouvelables en 2019 (solaire, éolien, hydraulique) et à proposer prochainement des projets d’efficacité énergétique industrielle et résidentielle, pour saisir la globalité des défis de la transition énergétique.
* BBC : Bâtiment Basse Consommation
