Le 31 décembre 2015, les tarifs réglementés de vente d’électricité « jaune » et « vert » souscrits par les entreprises et collectivités de France métropolitaine ont été automatiquement résiliés. Celles-ci sont désormais tenues de souscrire à un contrat d’offre de marché.

Depuis le 1er janvier 2016, une offre de transition est appliquée aux entreprises et collectivités qui n’ont pas encore choisi d’offre de marché. Attention : cette offre est non renouvelable et prendra fin le 30 juin 2016.

C’est une des applications de la loi du 17 mars 2014 sur la consommation : les tarifs réglementés laissent la place, en 2016, aux contrats d’offre de marché. Sont concernées les entreprises et collectivités de France métropolitaine, titulaires d’un contrat de puissance supérieure à 36kVA1.

Un contrat transitoire d’une durée maximale de 6 mois

Plusieurs courriers d’information ont été envoyés aux entreprises et collectivités en 2015 pour les informer de la fin des Tarifs réglementés de vente d’électricité. Pour celles qui n’ont pas anticipé la démarche, une offre transitoire établie par leur fournisseur historique a été automatiquement appliquée. Ce contrat de transition a été conçu pour laisser aux structures concernées un délai supplémentaire pour choisir une offre de marché. Il est d’une durée maximale de 6 mois, non renouvelable et prendra fin le 30 juin 2016.

Que se passe-t-il après les 6 mois de l’offre transitoire ?

Pour toutes les entreprises et collectivités n’ayant pas encore souscrit à une offre de marché après la date du 30 juin 2016, la Commission de régulation de l’énergie (CRE) désignera un fournisseur et un contrat, selon un cahier des charges légal.

Tout comme l’offre transitoire précédemment appliquée, le contrat choisi par la CRE ne sera pas nécessairement très avantageux pour les entreprises.

Le plus simple et le plus économique est donc de faire les démarches au plus vite pour choisir une offre de marché.

>> En savoir plus sur la fin des TRV et l’offre de transition

Découvrez les offres de marché ENGIE

Pour les entreprises et collectivités, ENGIE a défini une gamme d’offres de marché simples et compétitives :

  • Maîtriz’Elec Prix 100 % fixe : un prix fixe pour la fourniture d’électricité en toute simplicité.

  • Maîtriz’Elec Prix Énergie fixe : une offre au plus près des conditions du marché avec un prix fixe pour l’énergie et la refacturation à l’euro près du tarif d’utilisation des réseaux publics d’électricité (part de l’acheminement).

  • Origin’Elec : un prix de l’électricité indexé sur l’évolution du Tarif réglementé pour les tarifs « bleus »2 qui ne sont pas concernés par la fin des Tarifs réglementés de vente d’électricité.

Pour chacune de ces formules, vous bénéficiez de l’accompagnement d’experts ENGIE et de nombreux conseils personnalisés afin de répondre aux mieux à vos besoins.

Les tarifs « bleu » (sites de puissance inférieure ou égale à 36kVA) ne sont donc pas concernés par cette mesure mais peuvent également souscrire à une offre de marché.
Le tarif « bleu » correspond aux sites de puissance inférieure ou égale à 36 kVA.

Entreprises et collectivités : rendez-vous sur le site dédié ENGIE pour plus de conseils